Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.

Le baromètre quadrimestriel 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce premier baromètre 2023 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque quadrimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Afin de faire face à des besoins ponctuels de personnel ou de qualification, les entreprises peuvent recourir au contrat de travail temporaire (CTT). Les avantages à recourir à des salariés en intérim sont nombreux pour les employeurs, notamment en période estivale, synonyme de hausse d’activité dans certains secteurs : agroalimentaire, restauration/hôtellerie, logistique… Le Code du travail impose une égalité de traitement et de rémunération entre les intérimaires et les salariés permanents. Concrètement, quels sont les avantages concernés par ce principe ? Nos experts en gestion sociale et nos avocats en droit du travail vous répondent dans cet article.

A compter de 2026, les entreprises n’échapperont plus à l’obligation règlementaire de facturation électronique. Un passage certes contraignant sur le plan technique mais qui offre néanmoins de nombreux avantages aux entreprises. La dématérialisation des factures est actuellement un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause, elle va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a en effet « fixé l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France ». La promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le 16 août dernier, puis le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 sont ensuite venus préciser et entériner le calendrier de la généralisation de la facturation électronique ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

La reconstitution des capitaux propres désigne le processus par lequel une société, dont les capitaux propres représentent moins de la moitié de son capital social, ajuste sa situation financière. La mise en place de la loi du 9 mars 2023 vient assouplir certaines dispositions déjà en vigueur concernant la procédure de reconstitution des capitaux propres, visant les SARL, les SA, les SAS et les SCA. Concrètement, quelles sont les évolutions de cette procédure ? Nos experts en conseil juridique décryptent dans cet article les nouveautés de cette réforme.

Le baromètre quadrimestriel 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce nouveau baromètre 2022 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque trimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Le baromètre quadrimestriel 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce nouveau baromètre 2022 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque trimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Difficultés économiques, changement de cap stratégique, absence non-anticipée, fusion-acquisition… De multiples raisons peuvent amener une entreprise à se réorganiser. Dans ces situations complexes et potentiellement mouvementées, l’intervention d’un manager de transition, expert du changement rôdé aux restructurations d’entreprises, est un précieux atout.

Selon une enquête récente menée par Pixid et Act-On-group, 4 entreprises européennes sur 10 souhaiteraient sous-traiter leurs activités RH. Une tendance en progression constante ces dernières années. En quoi consiste l’externalisation de la fonction RH ? Quels en sont les avantages ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’externalisation de tout ou partie de ses Ressources Humaines.

Vous avez créé une société ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 à 25% de votre souscription au capital de PME, au titre de votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt ? Quel est son montant en 2023 ? Qu’en est-il si vous souscrivez au capital d’une société holding ? Nos experts en conseil juridique répondent à vos questions dans cet article.

Le CDD est un contrat d'exception soumis à des règles légales. À ce titre, on ne peut recourir à cette forme d'emploi que pour faire face à des besoins momentanés et dans certaines limites : renfort, transition et remplacement objectivement identifiables. À l’approche notamment de l’été et de ses emplois saisonniers, découvrez les cas de recours au CDD et les conditions à respecter, avec en prime un focus sur le travail des mineurs

Le baromètre quadrimestriel 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce premier baromètre 2023 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque quadrimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR p owered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en avril 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs

Découvrez les résultats du 1er quadrimestre du baromètre 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en avril 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.

S’investir pleinement pour le bien de la société et la durabilité de la planète, sans renoncer à son développement, c’est ce que propose l’engagement sociétal vers lequel de plus en plus d’entreprises se tournent. Appelé également RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), il concerne toutes les mesures sociales et environnementales prises au sein de l’entreprise. Des mesures scrutées par bon nombre de Français qui attendent des organisations qu’elles contribuent elles-aussi à l’amélioration de la société et du monde. Concrètement, quels sont les avantages de la RSE pour les entreprises ? Quel est son impact sur la performance de l’entreprise ? Nos experts en Gouvernance et Performance Durable vous répondent.

Les entreprises génèrent un nombre grandissant de data, les collectent, les stockent… mais ne les exploitent que très peu in fine ! Selon une étude IDC/Seagate Technology de 2020, seules 32% de ces données sont utilisées en moyenne. Pourtant ces informations valent de l’or, et ce quel que soit le secteur d’activité. Les entreprises doivent prendre conscience de la valeur de ce gisement et se pencher dès à présent sur la valorisation de leurs données. Nos experts en performance numérique vous donnent les clefs pour valoriser les de votre entreprise.

L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a unifié et simplifié le régime juridique de ces professions. Le Docteur Vétérinaire David QUINT, Vice-Président du SNVEL en charge de la trésorerie, a interrogé Maître Gaëlle MOULIN, avocate implid intervenant auprès des professions libérales, sur les impacts de cette ordonnance pour les vétérinaires.

Dans leur course à la transformation numérique, les entreprises cherchent à gagner en efficacité opérationnelle et en compétitivité. Mais elles oublient parfois que cette digitalisation peut potentiellement ouvrir des brèches dans leur système de sécurité. L’augmentation des échanges de données et la complexité croissante des interactions rendent en effet les processus de sécurité traditionnels moins efficaces et augmentent d’autant les risques en matière de cybersécurité en entreprise. Aujourd’hui, une transformation numérique réussie est une transformation qui prend en compte la sécurité des données et des systèmes.