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L'adoption de la motion de censure du 4 décembre 2024 a interrompu toute activité législative. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n’a donc pas pu être adoptée, laissant de nombreuses dispositions en suspens. Cependant, certaines évolutions en matière de données RH et paie sont déjà connues : revalorisation du SMIC, nouvelles conditions d’utilisation des titres restaurant, définition du taux de cotisation AT/MP, régime fiscal et social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)…

L’augmentation de capital est une opération clé dans la vie d’une entreprise. Elle peut représenter un avantage stratégique, permettant de renforcer la situation financière de l’entreprise, d’éviter

Tous les salariés bénéficient d’un droit à congés payés. En tant qu'employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour garantir ce droit. Si vos obligations sont claires, vos droits le sont tout autant. Vous pouvez par exemple décider des dates de congés de vos salariés, sous réserve de respecter certaines formalités et conditions fixées par le code du travail et par les conventions / accords applicables à votre entreprise.

Le règlement intérieur est un document écrit en français et établi de manière unilatérale par l’employeur. Son rôle consiste à fixer les droits et les obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il agit ainsi comme la « loi interne » de l’entreprise et s’applique à l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires ou encore stagiaires. L’employeur a donc tout intérêt à déterminer soigneusement le contenu du règlement intérieur de son entreprise pour assurer la bonne gestion de son personnel. Le règlement intérieur est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Sur quels domaines doit-il porter ? Quelle est la procédure à suivre pour l’élaborer et le modifier ? Nos avocats en droit social font le point dans cet article.

L’équipe de direction et la ligne managériale sont au cœur de toute transformation. Dans un contexte de conduite du changement, leur rôle va bien au-delà de la prise de décision. Pour assurer le succès d'un changement, elles doivent non seulement définir la direction à suivre, mais aussi mobiliser et fédérer les équipes autour du projet commun.

Tous les salariés bénéficient d’un droit à congés payés. En tant qu'employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour garantir ce droit. Si vos obligations sont claires, vos droits le sont tout autant. Vous pouvez par exemple décider des dates de congés de vos salariés, sous réserve de respecter certaines formalités et conditions fixées par le code du travail et par les conventions / accords applicables à votre entreprise.

Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.

Tous les salariés bénéficient d’un droit à congés payés. En tant qu'employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour garantir ce droit. Si vos obligations sont claires, vos droits le sont tout autant. Vous pouvez par exemple décider des dates de congés de vos salariés, sous réserve de respecter certaines formalités et conditions fixées par le code du travail et par les conventions / accords applicables à votre entreprise.

Les associés peuvent décider à tout moment de cesser l’activité de leur société. On parle alors de « dissolution volontaire anticipée », ce qui ouvre une période de liquidation de la société. Cette démarche nécessite de respecter un certain nombre de formalités : constatation de la dissolution lors d’une assemblée générale extraordinaire, vote de la décision de dissolution, désignation d’un liquidateur, publication de la décision de dissolution…

L'intelligence artificielle (IA), et plus particulièrement l'IA générative, révolutionne le monde du travail en remodelant les compétences requises et en redéfinissant les métiers. Selon une étude récente du cabinet McKinsey, d'ici 2030, jusqu'à 30% des tâches actuellement accomplies pourraient être automatisées grâce à l'IA générative. Ce changement impactera significativement des secteurs tels que la production, la restauration, les services à la clientèle, la vente et l'assistance administrative, où la demande de main-d'œuvre a déjà diminué au cours des dernières années et devrait continuer à baisser.

Antoine Cumin, Directeur Général et associé de MOV'NTEC, partage son retour d'expérience autour de la mise en place d'un retournement stratégique suite au rachat de l'entreprise, pour se tourner vers le développement de la mobilité électrique, un enjeu stratégique pour les générations à venir.

Selon la DARES, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 17,5 heures par semaine au 4ème trimestre 2023. La réalisation d’heures supplémentaires constitue donc un complément de revenu important pour certains salariés. Bien que nécessaires dans certaines situations, les heures supplémentaires peuvent rapidement devenir une source de litiges si elles ne sont pas gérées correctement et peuvent coûter cher à votre entreprise. C’est la raison pour laquelle le conseil de prud’hommes est souvent saisis de demandes de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires réalisées. Comment fonctionnent les heures supplémentaires ? Quel est le cadre légal applicable ? Les avocats implid en droit social décryptent les obligations à respecter par les employeurs en matière d’heures supplémentaires pour éviter les litiges.

L'intelligence artificielle (IA), et plus particulièrement l'IA générative, révolutionne le monde du travail en remodelant les compétences requises et en redéfinissant les métiers. Selon une étude récente du cabinet McKinsey, d'ici 2030, jusqu'à 30% des tâches actuellement accomplies pourraient être automatisées grâce à l'IA générative. Ce changement impactera significativement des secteurs tels que la production, la restauration, les services à la clientèle, la vente et l'assistance administrative, où la demande de main-d'œuvre a déjà diminué au cours des dernières années et devrait continuer à baisser.

Créer une holding constitue une stratégie judicieuse pour les dirigeants cherchant à optimiser la gestion de leurs activités et à structurer leur patrimoine. Avant de vous lancer dans un tel projet, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement d’une holding et les avantages qu’elle offre, notamment sur le plan fiscal, stratégique et financier.

Jérémy Colas, directeur général du groupe OPNR, partage avec nous les clés de réussite de l'implémentation d'une stratégie RSE au sein de son entreprise. Ce rapprochement entre performance économique et impact environnemental soulève des défis, notamment la gestion des peurs et des incertitudes des collaborateurs face au changement.

Adoptée le 13 juin 2024, la loi attractivité vise à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Parmi ses nombreuses dispositions, l’une des plus impactante en droit des sociétés des TPE/PME, concerne la dématérialisation des décisions collectives des entreprises. Cette évolution législative s’inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation des activités économiques. Elle a pour objectif de faciliter le fonctionnement des organes sociaux et les prises de décisions des entreprises. Dans cet article, les conseillers juridiques implid vous présentent les principaux apports de la loi attractivité sur vos décisions collectives, et les avantages que ces évolutions peuvent apporter à votre organisation.

La notion de partage de la valeur recouvre les différents dispositifs permettant d’associer les salariés à la performance et au capital de leur entreprise. Dernièrement, la loi du 29 novembre 2023 a fait évoluer certains dispositifs existants. Elle en a aussi créé de nouveaux dans le but de mieux associer les salariés aux performances de leur entreprise, levier essentiel pour renforcer leur engagement, leur fidélisation et, par conséquent, la performance globale de votre organisation.

En fonction de leurs objectifs, les dirigeants disposent de nombreux outils pour restructurer leurs sociétés. Parmi ces outils, la fusion d’entreprises est une opération souvent mise en œuvre. Elle permet de regrouper deux sociétés pour n’en former qu’une seule. L’opération de fusion implique la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée au profit de la société absorbante, ce qui entraîne la dissolution de la société absorbée.

En matière de santé et de sécurité au travail, les obligations des employeurs ne se limitent pas à la détention de documents obligatoires et à la mise en œuvre des affichages obligatoires (médecine du travail, inspection du travail, services d’urgence, etc.).